Réussir son remplacement : les conseils de l’Ordre
Vous êtes nombreuses et nombreux à faire appel à des remplaçants pendant vos vacances. Le recours à un remplaçant doit s’entourer de certaines précautions. Il doit être anticipé, réfléchi et préparé afin de vous éviter des désagréments. En effet, chaque année vous êtes nombreux à nous alerter sur les difficultés que vous avez rencontrées avec des remplaçants.
Plusieurs points de vigilance :
– un nouveau diplômé d’un pays de l’union européenne ne peut pas exercer en France s’il n’a pas obtenu :
o soit l’équivalence de son diplôme délivrée par le préfet : vous ne pouvez vous faire remplacer tant que ce nouveau diplômé n’a pas eu son autorisation et tant qu’il n’est pas inscrit à l’ordre. Voir ici
o soit une autorisation délivrée par le conseil national de l’ordre dans le cadre d’une demande de libre prestation de service. Voir ici.
Pour mémoire, le code de déontologie (article R. 4321-107 du code de la santé publique) prévoit que : « Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’ordre. Le remplacement est personnel.
Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement.
Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement sauf accord préalable du conseil départemental de l’ordre ».
Par ailleurs, l’article 3.3.1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie :
« Le remplaçant d’un masseur-kinésithérapeute placé sous le régime de la présente convention est tenu de faire connaître aux caisses son numéro d’inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que l’adresse du cabinet professionnel dans lequel il assure son activité de remplaçant.
Durant la période effective de son remplacement, le masseur-kinésithérapeute remplacé s’interdit toute activité dans le cadre conventionnel, à l’exception toutefois du suivi d’une formation continue conventionnelle.
Les caisses pourront, en tant que de besoin, demander la communication de l’attestation de remplacement.
Le masseur-kinésithérapeute remplacé vérifie que le masseur-kinésithérapeute remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, il s’engage à porter à la connaissance de son remplaçant les dispositions de la présente convention et à l’informer des droits et obligations qui s’imposent à lui dans ce cadre.
Le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé. En conséquence, le masseur-kinésithérapeute remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, un masseur-kinésithérapeute déconventionné. L’activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé dans le cadre des suivis d’activité et de dépenses.
Cette disposition sera annulée de plein droit dès que la reconnaissance des remplaçants dans les systèmes d’information de l’assurance maladie sera mise en œuvre ».
Nous vous invitons à vous assurer que le remplacé choisi est bien inscrit au tableau de l’ordre. Faute d’avoir procédé à cette vérification, certaines consœurs et certains confrères se sont mis en difficultés et ont été privés des voies de recours disciplinaires à l’encontre de remplacés malveillants. Nous vous invitons parallèlement à communiquer le contrat de remplacement signé à votre conseil départemental afin qu’il s’assure du respect des règles déontologiques. Vous avez la possibilité d’utiliser les contrats types (dont le contrat de remplacement) mis à votre disposition par l’ordre
N’hésitez pas à faire appel à votre conseil départemental pour toute question relative à votre exercice.
