Les Conseils départementaux ont les missions traditionnelles dévolues à l’Ordre, sous le contrôle du Conseil national. Mais aussi des missions particulières :
- Tenue du tableau. Le Conseil départemental statue sur l’inscription au tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.
- En cas de refus d’inscription : appel possible devant le Conseil régional. Inversement, appel possible du Conseil national contre une inscription jugée anormale.
- Diffusion des règles de bonnes pratiques.
- Contrôle de tous les contrats professionnels (articles L 4113-9 à 4113- 13 du CSP)
- Si plainte, tentative de conciliation par une commission du Conseil départemental (au moins trois membres). En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil régional.
Les Conseils départementaux ont la possibilité de créer avec les autres conseils départementaux des organismes de coordination, sous le contrôle du Conseil national.
Vous pouvez consulter ce document élaboré par document a été créé par l’URPS MKLB qui détaille les missions des différents organes professionnels (Ordre/Syndicats/URPS)
