Commission de Conciliation
Que ce soit une doléance ou une plainte, une conciliation est organisée par un conseiller ordinal désigné (rapporteur du dossier), assisté par un ou plusieurs membres de la commission de conciliation. Ils reçoivent, entendent les parties qui s’opposent, et tentent de les mettre d’accord.
En cas d’échec, la plainte est transmise avec avis motivé à la CDPI du Conseil Régional avec association ou non du Conseil Départemental.
- reçoit, instruit et traite les litiges, les doléances, et les plaintes.
- règlement de litiges entre professionnels, ou entre patients et professionnels.
- conciliation amiable afin d’éviter le renvoi devant les juridictions Ordinales (Chambres Disciplinaires du Conseil de l’Ordre Régional ou National).
Elle est constituée de :
Nicolas Boutin, Francis-Edouard Gravier, Victoire Clostermann, Germain Delos, Amandine Fortier, Véronique Hancart-Lagache, Christine Lambert, Sylvie Leclerc, Philippe Raymond, Eléonore Rouyer, Dominique Brung.
Commission tenue du Tableau de l’Ordre et inscription
Le Conseil Départemental statut sur l’inscription au tableau, qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et de la probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.
- inscriptions des Professionnels
- vérification des diplômes (étrangers, faux)
- tenue à jour du tableau
Elle est constituée de tous les titulaires :
Nicolas Boutin, Francis-Edouard Gravier, Victoire Clostermann, Germain Delos, Amandine Fortier, Véronique Hancart-Lagache, Christine Lambert, Sylvie Leclerc, Philippe Raymond, Eléonore Rouyer, Dominique Brung
Commission juridique
– Commission des contrats
- contrôle des contrats (salariés, collaboration libérale, associations SCM, SCP, SEL, SELARL, remplacements).
- vérification de tous les contrats professionnels (Article L4113-9 à L4113-13 du Code de la Santé Publique).
- mise en conformité au plus tard 2 ans après la parution du Code de déontologie (art.2, du 3 novembre 2008)
- examen de certains contrats de LOA, baux, matériels, locaux, etc…
- diffusion des clauses obligatoires qui doivent figurer dans les contrats, élaboration de modèles de contrats, conseils pour l’élaboration de contrat.
– Exercice illégal, pratiques sectaires.
- contact avec les « masseurs » non professionnels (courrier d’information, de mise en demeure, de plainte).
- enseignement du massage aux non Kinés dans les hôpitaux ou les « écoles de massages ».
- problème des centres de remise en forme embauchant des non-qualifiés.
- pratiques sectaires faites par des professionnels inscrits au Tableau
Elle est constituée de :
Victoire Clostermann, Véronique Hancart-Lagache, Christine Lambert, Philippe Raymond, Eleonore Rouyer.
Commission Communication
- chargée de la communication avec l’extérieur
- contact avec les autres Ordres médicaux et paramédicaux _ CLIOR Haute-Normandie
- liens, contacts entre l’Ordre et les Professionnels, les associations, les syndicats, les IFMK, les salariés, les autres Ordres kinés (départementaux, Régionaux, National)
- vie du site Internet
- tenue à jour des adresses mail des professionnels.
- bulletin d’information.
Elle est constituée de :
Amandine Fortier
Commission Entraide, solidarité minoration et exonération de cotisation
Elle est constituée de :
Nicolas Boutin, Germain Delos, Christine Lambert, Eleonore Rouyer.
Commission mixte paritaire de conciliation de kinésithérapie.
Le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux crée la Commission mixte paritaire de conciliation des masseurs kinésithérapeutes.
L’objet de cette commission est d’intervenir dans les cas de discrimination rapportés par un patient ( ou une association de patient) contre un professionnel de santé ( dans le cas présent un kinésithérapeute).
Elle est constituée de Francis-Edouard Gravier et Amandine Fortier pour les représentants titulaires et d’Eléonore Rouyer représentante suppléante.
