Les Commissions du Conseil départemental 76

Commission de Conciliation

Que ce soit une doléance ou une plainte, une conciliation est organisée par un conseiller ordinal désigné (rapporteur du dossier), assisté par un ou plusieurs membres de la commission de conciliation. Ils reçoivent, entendent les parties qui s’opposent, et tentent de les mettre d’accord.

En cas d’échec, la plainte est transmise avec avis motivé à la CDPI du Conseil Régional avec association ou non du Conseil Départemental.

  •  reçoit, instruit et traite les litiges, les doléances, et les plaintes.
  •  règlement de litiges entre professionnels, ou entre patients et professionnels.
  • conciliation amiable afin d’éviter le renvoi devant les juridictions Ordinales (Chambres Disciplinaires du Conseil de l’Ordre Régional ou National).

Elle est constituée de :

BAZIRE Jeannie, BOUTIN Nicolas, BRUNG Dominique, DORE Cédric, LECLERC Sylvie, LECLERC Edouard-Guy, MERRIENNE Sophie, MONFRAY Christophe, MOREL Guillaume, PRENTOUT Alain, RAYMOND Philippe, ROUYER Eléonore, TRABELSI Karim

Commission tenue du Tableau de l’Ordre et inscription 

Le Conseil Départemental statut sur l’inscription au tableau, qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et de la probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.

  • inscriptions des Professionnels
  • vérification des diplômes (étrangers, faux)
  • tenue à jour du tableau

Elle est constituée de tous les titulaires :

BAZIRE Jannie,  BOUTIN Nicolas, BRUNG Dominique, DORE Cédric, HANCART-LAGACHE Véronique, LAMBERT Christine, LECLERC Sylvie, MONFRAY Christophe,  RAYMOND Philippe, ROUYER Eléonore, TRABELSI Karim

Commission juridique 

– Commission des contrats 

  • contrôle des contrats (salariés, collaboration libérale, associations SCM, SCP, SEL, SELARL, remplacements).
  • vérification de tous les contrats professionnels (Article L4113-9 à L4113-13 du Code de la Santé Publique).
  • mise en conformité au plus tard 2 ans après la parution du Code de déontologie (art.2, du 3 novembre 2008)
  • examen de certains contrats de LOA, baux, matériels, locaux, etc…
  • diffusion des clauses obligatoires qui doivent figurer dans les contrats, élaboration de modèles de contrats, conseils pour l’élaboration de contrat.

– Exercice illégal, pratiques sectaires. 

  •  contact avec les « masseurs » non professionnels (courrier d’information, de mise en demeure, de plainte).
  •  enseignement du massage aux non Kinés dans les hôpitaux ou les « écoles de massages ».
  •  problème des centres de remise en forme embauchant des non-qualifiés.
  •  pratiques sectaires faites par des professionnels inscrits au Tableau

Elle est constituée de :

BOUTIN Nicolas,  DORE Cédric,  LECLERC Edouard-Guy, MERRIENNE Sophie, RAYMOND Philippe, ROUYER Eléonore, TRABELSI Karim

Commission Communication

  •  chargée de la communication avec l’extérieur
  •  contact avec les autres Ordres médicaux et paramédicaux _ CLIOR Haute-Normandie
  •  liens, contacts entre l’Ordre et les Professionnels, les associations, les syndicats, les IFMK, les salariés, les autres Ordres kinés (départementaux, Régionaux, National)
  •  vie du site Internet
  •  tenue à jour des adresses mail des professionnels.
  •  bulletin d’information.

Elle est constituée de :

BAZIRE Jannie, BOUTIN Nicolas, BRUNG Dominique, CAPELLE Pascal, DORE Cédric, HANCART-LAGACHE Véronique,LAMBERT Christine, LECLERC Edouard-Guy, LECLERC Sylvie, MERRIENNE Sophie, MONFRAY Christophe, MOREL Guillaume, PRENTOUT Alain,  RAYMOND Philippe, ROUYER Eléonore, TRABELSI Karim

Commission Entraide

Elle est constituée de :

BAZIRE Jannie, BOUTIN Nicolas, BRUNG Dominique, LAMBERT Christine, MONFRAY Christophe,